Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site San t' Art dit. Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur majeur. En validant la commande, vous acceptez sans réserve ces CGV.
Objet et champ d’application
San t'Art Dit propose à la vente en ligne des bijoux réalisés à partir de pierres naturelles ainsi que des objets de décoration en PLA (impression 3D). Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues avec des clients situés dans les zones de livraison indiquées sur le site. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.
Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matières, dimensions, coloris) sont présentées sur chaque fiche produit. Étant artisanaux et réalisés avec des pierres naturelles, de légères variations de teinte, de veinage ou de taille peuvent survenir sans altérer la qualité ni la fonction du produit. Les photos sont non contractuelles. La disponibilité est indiquée au moment de la commande ; en cas d’indisponibilité exceptionnelle, vous serez remboursé sans délai.
Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsqu’applicable, hors frais de livraison affichés avant validation de la commande. Le montant total dû est récapitulé avant paiement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées. En cas d’achat hors UE, d’éventuels droits et taxes locaux restent à la charge du client.
Commande
Processus de commande: (1) ajout au panier, (2) saisie des coordonnées et choix du mode de livraison, (3) vérification du récapitulatif, (4) paiement. La commande n’est fermée qu’après confirmation par e‑mail. San T'art Dit se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou en cas de litige antérieur non résolu.
Paiement
Moyens acceptés: cartes bancaires courantes et autres solutions indiquées lors du paiement sécurisé. Le débit intervient à la confirmation de la commande. Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement. San t'Art Dit n’a jamais accès aux données bancaires complètes.
Livraison
Zones desservies, modes et délais estimatifs sont précisés sur la page « Livraison & Retours ». Les délais courent à compter de l’expédition. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis au client. Vérifiez l’état du colis à la livraison et émettez des réserves auprès du transporteur si nécessaire.
Droit de rétractation (UE)
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif, pour les commandes livrées dans l’UE. Pour l’exercer, informez‑nous de votre décision via le formulaire indiqué sur la page « Livraison & Retours » ou par e‑mail. Exceptions: les articles personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf défaut avéré.
Retours et remboursements
Procédure: faites une demande de retour, renvoyez le produit non porté dans son emballage d’origine, complet et en parfait état. Après réception et contrôle, le remboursement intervient sur le moyen de paiement initial, hors frais de livraison initiaux si la loi le permet. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non‑conformité ou de défaut, contactez‑nous pour une réparation, un remplacement ou un remboursement selon les conditions légales en vigueur. Conservez votre preuve d’achat.
Responsabilité et force majeure
San t'Art Dit ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes ou préjudices résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises rendant l’exécution du contrat impossible ou imprévisible.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, logos, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les commandes personnalisées n’emportent aucune cession de droits, sauf mention écrite contraire.
Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous y trouverez les informations sur les données collectées, les finalités, la base légale, la durée de conservation, vos droits et les modalités d’exercice.
Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande relative à votre commande, contactez‑nous ia le bouton "contact". Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation (référence du médiateur: à compléter). À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.